Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement santé animale ...

Droit de la santé publique animale et végétale

La détection des maladies ...

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La surveillance par les opérateurs et la visite sanitaire

le texte

Obligation de surveillance incombant aux opérateurs

 Afin de détecter la présence de maladies répertoriées et de maladies émergentes, les opérateurs:

a)  observent l'état de santé et le comportement des animaux dont ils ont la responsabilité;
b)  observent tout changement dans les paramètres habituels de la production des établissements, des animaux ou des produits germinaux dont ils ont la responsabilité, et dont ils pourraient soupçonner qu'il est dû à une maladie répertoriée ou émergente;
c)  surveillent l'apparition de taux de mortalité anormaux et d'autres signes de maladie grave chez les animaux dont ils ont la responsabilité.

 

Les opérateurs veillent à ce que les établissements dont ils ont la responsabilité fassent l'objet visites sanitaires effectuées par un vétérinaire, lorsque cela est nécessaire en raison des risques que présente l'établissement concerné, compte tenu:

a)  du type d'établissement;
b)  des espèces et catégories d'animaux détenus dans l'établissement;
c)  de la situation épidémiologique qui règne dans la zone ou la région en ce qui concerne des maladies répertoriées ou émergentes auxquelles les animaux de l'établissement sont sensibles;
d)  de tout autre type de surveillance, ou de contrôles officiels auxquels sont soumis les animaux détenus et le type d'établissement concernés.

De telles visites sanitaires ont lieu selon une fréquence proportionnée aux risques que présente l'établissement concerné.
Elles peuvent être effectuées lors de visites menées à d'autres fins.

 

Ces visites sanitaires visent à prévenir les maladies, notamment:

a)  en fournissant des conseils à l'opérateur concerné en ce qui concerne la biosécurité ainsi que d'autres questions relatives à la santé des animaux, en fonction du type d'établissement et des espèces et catégories d'animaux détenus dans l'établissement.
b)  en détectant tout signe d'apparition de maladies répertoriées ou émergentes, et en fournissant des informations sur ces maladies;

 

La Commission peut définir, au moyen d'actes d'exécution, les exigences minimales nécessaires pour l'application uniforme de ces dispositions.

Opérateur : Toute personne physique ou morale ayant des animaux ou des produits sous sa responsa-bilité, y compris pour une durée limitée, mais à l'exclusion des détenteurs d'animaux de compagnie et des vétérinaires.

Application

européenne : 2020/689

Visite sanitaire

Application

nationale

Objectifs des visites

Pouvoirs de la Commission