Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement santé animale ...

le texte

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

Les dispositions générales

En vigueur le 21 avril 2021

Le règlement santé animale s'applique:

a)  aux animaux détenus et aux animaux sauvages;
b)  aux produits germinaux;
c)  aux produits d'origine animale;
d)  aux sous-produits animaux et aux produits dérivés ;
e)  aux installations, aux moyens de transport, aux équipements, ainsi qu'à toute autre voie d'infection et à tout matériel qui contribuent ou sont susceptibles de contribuer à la propagation des maladies animales transmissibles.

Art. 4

En quelques mots...

Le règlement santé animale fait de  la lutte contre les maladies répertoriées et les maladies émergentes son objectif principal.  Les maladies répertoriées sont classées en cinq catégories selon le niveau de maîtrise, de l'éradication immédiate à la simple surveillance. Elles font l'objet d'une liste qui sera complété par la Commission à l'issue d'une évaluation.

Les responsabilités sont pleinement partagées entre les opérateurs et les autorités compétentes.

Les opérateurs, concept nouveau qui regroupe les éleveurs, les négociants, les transporteurs, sont responsables de la surveillance des animaux avec l'appui des professionnels de la santé que sont surtout les vétérinaires. Il doivent acquérir les connaissances adaptées.

Les autorités compétentes doivent mettre en place les moyens suffisants pour contrôler la situation sanitaire notamment au travers d'un réseau de laboratoires et d'un réseau de vétérinaires.

Les maladies et espèces concernées

Art. 6

Art. 5

Art. 8

Art. 7

Art. 9

Les responsabilités

Art. 11

Art. 10

Art. 12

Art. 14

Art. 13 et 15

Art. 17

Art. 16