Droit de la santé publique animale et végétale

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Le règlement santé animale ...

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Sensibilisation et lutte

En vigueur le 21 avril 2021

La troisième partie du règlement distingue dans les mesures de lutte celles contre les maladies à éradication immédiate (catégorie A) et celles contre les autres maladies qu'elles soient à éradication obligatoire (catégorie B) ou à éradication facultative (catégorie C) ou encore émergente pour ce qui concerne  les animaux sauvages. La préparation à la lutte est essentiellement celle contre les maladies à éradication immédiate mais les dispositions sur l'usage des médicaments sont communes.

Préparation à la lutte

Art. 43 à 45

En quelques mots...

La lutte contre les maladies animales transmissibles est centrée sur la description des mesures de lutte contre les maladies répertoriées à éradication immédiate (catégorie A) et tout particulièrement les mesures prises lors de la suspicion puis dans les établissements infectés et dans les zones réglementées.

Les mesures prises pour les autres maladies (éradication obligatoire - catégorie B - ou facultative - catégorie C) viennent prélever celles qui sont pertinentes dans cette collection de mesures.

A tout moment la Commission contrôle les mesures prises par les États membres, à la fois pour éviter des entraves injustifiées aux échanges et pour coordonner ou compléter le dispositif de maîtrise ou d'éradication.

Art. 48 à 52

Art. 46 et 47

Les mesures de lutte contre les maladies à éradication immédiate

Art. 53 à 57

Art. 58 à 60

Art. 61 à 63

Art. 64

Art. 65 à 68

Art. 69

Art. 70

Art. 71

Les mesures de lutte contre les autres maladies

Art. 72 à 76

Art. 77 et 78

Art. 79 et 80

Art. 81 et 82

Art. 83