le texte
L'autorité compétente continue d'appliquer les mesures préliminaires de lutte contre la maladie jusqu'à ce que la présence des maladies répertoriées concernées ait été infirmée.
Pour confirmer officiellement la présence d'une maladie répertoriée à éradication immédiate l'autorité compétente s'appuie sur les informations suivantes:
a) les résultats des examens cliniques et des examens en laboratoire;
b) les résultats préliminaires ou finaux de l'enquête épidémiologique;
c) les autres données épidémiologiques disponibles.
La Commission adopte des actes délégués en ce qui concerne les conditions nécessaires à la confirmation officielle.
Si un foyer fait l'objet d'une confirmation officielle chez des animaux détenus, l'autorité compétente:
a) déclare immédiatement l'établissement, l'entreprise du secteur alimentaire ou du secteur de l'alimentation animale, l'établissement de sous-produits animaux ou tout autre site, officiellement infecté par cette maladie répertoriée;
b) instaure immédiatement une zone réglementée adaptée à cette maladie répertoriée;
c) met en œuvre immédiatement le plan d'intervention pour garantir une pleine coordination des mesures de lutte contre la maladie.
Maintien des mesures jusqu'à infirmation
Confirmation officielle
Application
européenne : 2020/687
Mesures immédiate en cas de confirmation
Application
nationale