Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement santé animale ...

Droit de la santé publique animale et végétale

Sensibilisation et lutte ...

Confirmation de la présence d'une maladie de catégorie B ou C

le texte

Confirmation officielle

Pour confirmer officiellement la présence d'une maladie répertoriée à éradication obligatoire ou à éradication facultative, l'autorité compétente s'appuie sur les informations suivantes:

a)  les résultats des examens cliniques et des examens en laboratoire;

b)  l'enquête épidémiologique, le cas échéant;

c)  les autres données épidémiologiques disponibles.

La Commission adopte des actes délégués en ce qui concerne les conditions nécessaires à la confirmation officielle.

 

L'autorité compétente continue d'appliquer les mesures préliminaires de lutte contre la maladie jusqu'à ce que la présence des maladies répertoriées concernées ait été infirmée.

Levée des mesures préliminaires de lutte