le texte
Principe du recours
Si cela s'avère nécessaire pour lutter efficacement contre la maladie à laquelle s'appliquent les mesures de lutte, les autorités compétentes peuvent:
a) élaborer un plan de vaccination;
b) définir des zones de vaccination.
Pour décider de la mise en place du plan et des zones de vaccination, l'autorité compétente tient compte des éléments suivants:
a) les exigences relatives à la vaccination d'urgence établies dans les plans d'intervention ;
b) les exigences particulières relatives à l'utilisation de vaccins.
Les zones de vaccination sont conformes aux exigences relatives aux mesures d'atténuation des risques visant à empêcher la propagation des maladies répertoriées et à celles qui concernent la surveillance.
Conditions de mise en place du plan de vaccination
Exigences concernant les zones de vaccination