Droit de la santé publique animale et végétale

Les mouvements des animaux détenus ...

Droit de la santé publique animale et végétale

Les registres  ...

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Registres tenus par les transporteurs

le texte

Obligation de tenue de registres

Les transporteurs tiennent et conservent des registres contenant au moins les informations suivantes:

a) les établissements où ils se sont rendus;

b) les catégories, les espèces et le nombre d'animaux terrestres détenus qu'ils ont transportés;

c) le nettoyage, la désinfection et la désinfestation du moyen de transport utilisé;

d) des précisions concernant les documents qui accompagnent les animaux concernés, y compris les numéros des documents. Les registres sont tenus et conservés sur papier ou support électronique.

 

Les transporteurs dont les activités présentent un faible risque de propagation de maladies répertoriées ou émergentes peuvent être exemptés par l'État membre concerné de l'obligation de tenir des registres reprenant la totalité ou une partie de ces informations.

 

Les transporteurs tiennent ces registres :

a) de telle manière à pouvoir les mettre immédiatement à la disposition de l'autorité compétente à sa demande;

b) pendant une période minimale à fixer par l'autorité compétente qui ne peut être inférieure à trois ans.

Mise à disposition des informations

Enregistrement à d'autres fins

NOTES:

1 - En réglementation nationale, les transporteurs sont agréés en vertu de la réglementation sur la protection animale mais ne sont pas astreints à la tenue d'un registre. Font exception:

- le transport de porcs qui peut donner lieu à la notification d'un mouvement par le transporteur quand les animaux sont transférés de camion à camion;

- le transport d'oiseaux qui est soumis à la tenue d'un registre.

 

2 - L'article 34 du règlement 2019/2035 prescrit des obligations particulières de tenue de registres incombant aux transporteurs enregistrés d’animaux terrestres détenus: 

Les transporteurs enregistrés consignent les informations supplémentaires suivantes pour chaque moyen de transport utilisé pour transporter des animaux terrestres détenus:

a)

 le numéro de plaque d’immatriculation ou le numéro d’immatriculation;

b)

 les dates et les heures de chargement des animaux dans l’établissement d’origine;

c)

 le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément unique de chacun des établissements où ils se sont rendus;

d)

 les dates et les heures de déchargement des animaux dans l’établissement de destination;

e)

 les dates et les lieux du nettoyage, de la désinfection et de la désinfestation du moyen de transport;

f)

 les numéros de référence des documents accompagnant les animaux.