Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Les règlements de santé animale ...

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Le règlement modalités de traçabilité

Règlement d’exécution (UE) 2021/520 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la traçabilité de certains animaux terrestres détenus.

 

Le règlement 2021/520 est applicable à compter du 21 avril 2021.

Pour la bonne compréhension du dispositif global, les dispositions de ce règlement sont contextualisées au sein de la présentation du règlement LSA 2016/429. Pour accéder à ses dispositions via le règlement LSA, il faut utiliser les liens surlignés ci-dessous.

Les autres liens proposés dans le descriptif ci-dessous permettent d'accéder directement à l'une ou l'autre des dispositions 2020/689.

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Article premier - Objet et champ d’application

Article 2 - Définitions

 

CHAPITRE 2

BASES DE DONNÉES INFORMATIQUES

 

Article 3 - Délais et procédures en matière de transmission des informations par des opérateurs pour l’enregistrement des bovins, des ovins, des caprins et des porcins détenus

Article 4 - Accès uniforme aux données figurant dans les bases de données informatiques concernant les bovins, les ovins, les caprins et les porcins détenus

Article 5 - Spécifications techniques applicables aux bases de données informatiques concernant les bovins, les ovins, les caprins et les porcins détenus

Article 6 - Modalités de fonctionnement des bases de données informatiques concernant les bovins, les ovins, les caprins et les porcins détenus

Article 7 - Conditions et modalités techniques de l’échange électronique des données des documents d’identification concernant les animaux détenus de l’espèce bovine entre les bases de données informatiques des États membres

Article 8 - Reconnaissance du caractère pleinement opérationnel du système d’échange électronique des données des documents d’identification concernant les animaux détenus de l’espèce bovine entre les bases de données informatiques des États membres

 

CHAPITRE 3

MOYENS D’IDENTIFICATION

Article 9 - Spécifications techniques, formats et conception des moyens d’identification des bovins, des ovins, des caprins, des porcins, des camélidés et des cervidés détenus

Article 10 - Spécifications techniques, formats et conception des moyens d’identification des psittacidés détenus

Article 11 - Modalités de fonctionnement applicables à l’agrément des dispositifs d’identification électroniques des bovins, des ovins, des caprins, des porcins, des camélidés, des cervidés et des psittacidés détenus

Article 12 - Configuration du code d’identification des bovins, des ovins, des caprins, des camélidés et des cervidés détenus

Article 13 - Délais pour l’application des moyens d’identification aux bovins détenus

Article 14 - Délais pour l’application des moyens d’identification aux ovins et aux caprins détenus

Article 15 - Délais pour l’application des moyens d’identification aux porcins détenus

Article 16 - Délais pour l’application des moyens d’identification aux camélidés et aux cervidés détenus

Article 17 - Délais pour l’application des moyens d’identification aux bovins, aux ovins, aux caprins, aux porcins, aux camélidés et aux cervidés détenus après leur entrée dans l’Union

Article 18 - Retrait et modification des moyens d’identification des bovins, des ovins, des caprins, des porcins, des camélidés et des cervidés détenus

Article 19 - Remplacement des moyens d’identification des bovins, des ovins, des caprins, des porcins, des camélidés et des cervidés détenus et délais pour ces opérations