Droit de la santé publique animale et végétale

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Les règlements de santé animale ...

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Les encéphalopathies spongiformes transmissibles

le texte

Lee règlement 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 établit les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les animaux.

 

Il s'applique à la production et à la mise sur le marché des animaux vivants et des produits d'origine animale et dans certains cas spécifiques à leurs exportations.

Il ne s'applique pas:

a) aux produits cosmétiques, aux médicaments ou aux dispositifs médicaux ou à leurs matériels de départ ou produits intermédiaires;

b) aux produits ou à leurs matériels de départ ou produits intermédiaires, qui ne sont pas destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires, les aliments pour animaux ou les engrais;

c) aux produits d'origine animale destinés aux expositions, à l'enseignement, à la recherche scientifique, à des études spéciales ou à des analyses, pour autant qu'ils ne puissent être finalement consommés ou utilisés par des humains ou des animaux autres que ceux utilisés aux fins des projets de recherche concernés;

d) aux animaux vivants utilisés dans la recherche ou destinés à celle-ci.

Art. 6 à 10

Art. 5

Art. 11 à 14

Art. 19 à 21

Art. 15 à 18

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Attention : Cette présentation à caractère didactique ne reprend pas, pour simplifier l'exposé, l'intégralité des dispositions du règlement. Le texte applicable est disponible par clic sur le lien.