Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Les règlements de santé végétale ...

le texte

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

Le règlement santé végétale

Le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux établit les règles permettant de déterminer le risque phytosanitaire présenté par tout organisme nuisible et les mesures visant à ramener ce risque à un niveau acceptable.

Un organisme nuisible est toute espèce, souche ou biotype d'agent pathogène, d'animal ou de plante parasite nuisible aux végétaux ou aux produits végétaux. Des plantes non parasites qui présentent des risques phytosanitaires peuvent cependant être considérées comme des organismes nuisibles.

Ce règlement s'applique au territoire de l'Union sans Ceuta, Melilla, la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Martin et les îles Canaries. Ces portions exclues doivent être considérées ici comme des pays tiers. Il en va de même, dans le silence du règlement, des pays et territoires d'Outre-mer de l'annexe II du traité sur le fonctionnement de l'Union tels que Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélémy.

Art. 2

Art. 3 et annexe I, section 1

Gestion par l'union

des organismes nuisibles

Art. 4 à 28 et 31

Art.  29 et 30

Art. 32 à 35

Art. 36 à 39

Les mesures de protection

Art. 40 à 52

Art. 59

Art.  53 à 58

Art. 60 à 64

Les enregistrements et la traçabilité

Art. 66 à 69

Art. 65

Art. 69 et 70

Art. 71 à 102

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

Attention : Cette présentation à caractère didactique ne reprend pas, pour simplifier l'exposé, l'intégralité des dispositions du règlement. Les principaux retraits sont signalés par "(.../...)". Le texte applicable est disponible par clic sur l'icône présente en haut de chaque page ou en regard du paragraphe de présentation.