Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement de santé végétale ...

Droit de la santé publique animale et végétale

La certification phytosanitaire...

le texte

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Le certificat de préexportation

Principe

Les autorités compétentes de l'État membre à partir duquel sont exportés les végétaux, produits végétaux ou autres objets, et les autorités compétentes de l'État membre dans lequel les végétaux, produits végétaux ou autres objets ont été cultivés, produits, stockés ou transformés échangent les informations phytosanitaires nécessaires pour servir de base à la délivrance du certificat phytosanitaire d'exportation.


L'échange d'informations prend la forme d'un document harmonisé, dans lequel les autorités compétentes de l'État membre où les végétaux, produits végétaux et autres objets ont été cultivés, produits, stockés ou transformés attestent leur conformité avec des exigences phytosanitaires spécifiques relatives à l'un ou plusieurs des points suivants:

a)  l'absence, ou la présence au-dessous d'un certain seuil, de certains organismes nuisibles sur les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés;
b)  l'origine des végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés dans un champ, un site de production, un lieu de production particuliers ou dans une zone particulière;
c)  la situation phytosanitaire dans le champ, le site de production, le lieu de production ou la zone d'origine ou le pays d'origine des végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés;
d)  les résultats des inspections, des échantillonnages et des analyses réalisés pour les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés;
e)  les procédures phytosanitaires appliquées à la production ou à la transformation des végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés.

 

Le certificat de préexportation est délivré à la demande de l'opérateur professionnel par les autorités compétentes de l'État membre dans lequel les végétaux, produits végétaux ou autres objets ont été cultivés, produits, stockés ou transformés, pendant que ceux-ci se trouvent sur le site de cet opérateur professionnel.

Le certificat de préexportation peut être délivré lorsque les végétaux, produits végétaux ou autres objets ont quitté le site de l'opérateur professionnel concerné, sous réserve que des inspections et, si nécessaire, des échantillonnages aient été effectués, confirmant que ces végétaux, produits végétaux ou autres objets sont conformes à une ou plusieurs des exigences phytosanitaires spécifiques requises.


Le certificat de préexportation accompagne les végétaux, produits végétaux et autres objets pendant toute la durée de leur circulation sur le territoire de l'Union, à moins que les informations qu'il contient soient échangées entre les États membres concernés au moyen d'un système informatisé de gestion de l'information pour les contrôles officiels au niveau de l'Union, ou dans le cadre d'un échange électronique avec ledit système.


Le certificat de préexportation contient les éléments et se présente sous la forme prévue à cet effet.

 

La Commission est habilitée à adopter des actes  (.../...) afin d'adapter ces dipsoistions à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques et des normes internationales pertinentes, et d'établir les procédures de délivrance du certificat de préexportation.

Contenu du certificat

Modalités de délivrance

Devenir du certificat

Modèle

Compétence de la Commission