Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement de santé végétale ...

Droit de la santé publique animale et végétale

La certification phytosanitaire...

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Contenu et forme du passeport phytosanitaire

Le passeport phytosanitaire prend la forme d'une étiquette distincte, imprimée sur tout support permettant l'impression des éléments ci-dessous, pour autant qu'il soit clairement distinct de toute autre information ou étiquette pouvant figurer sur le même support.
Le passeport phytosanitaire est facilement visible et clairement lisible, et les informations qu'il contient sont non modifiables et permanentes.

 
a)  la mention «Passeport phytosanitaire» dans le coin supérieur droit, dans une des langues officielles de l'Union et en langue anglaise, si ces langues sont différentes, séparées par une barre oblique;
b)  le drapeau de l'Union dans le coin supérieur gauche, en couleurs ou en noir et blanc;
c)  la lettre «A», suivie du nom botanique de l'espèce ou du taxon concernés, dans le cas des végétaux et des produits végétaux, ou du nom de l'objet concerné, le cas échéant, et, éventuellement, le nom de la variété;
d)  la lettre «B», suivie du code à deux lettres  correspondant à l'État membre dans lequel est enregistré l'opérateur professionnel qui délivre le passeport phytosanitaire, d'un tiret et du numéro d'enregistrement de l'opérateur professionnel concerné qui délivre le passeport phytosanitaire ou pour lequel le passeport phytosanitaire est délivré par l'autorité compétente;
e)  la lettre «C», suivie du code de traçabilité du végétal, produit végétal ou autre objet concerné, qui peut également être complété par une référence à un dispositif unique de traçabilité contenu dans le code-barres, l'hologramme, la puce électronique ou tout autre support de données présent sur l'unité commerciale;
f)  la lettre «D», le cas échéant suivie:

i)  du nom du pays tiers d'origine; ou
ii)  du code à deux lettres de

l'État membre d'origine.

 

Le code de traçabilité n'est pas exigé lorsque les végétaux destinés à la plantation remplissent toutes les conditions suivantes:

a)  ils sont préparés de telle manière qu'ils sont prêts à la vente aux utilisateurs finals sans autre préparation et qu'il n'existe aucun risque de dissémination d'organismes de quarantaine de l'Union ou d'organismes nuisibles potentiellement de quarantaine;
b)  ils n'appartiennent pas à des types ou à des espèces figurant dans un acte d'exécution de la Commission prévu au à cet effet.

 

a)  la mention «Passeport phytosanitaire — ZP» dans le coin supérieur droit, dans une des langues officielles de l'Union et en langue anglaise, si ces langues sont différentes, séparées par une barre oblique;
b)  immédiatement sous cette mention, le ou les noms scientifiques ou bien le ou les codes du ou des organismes de quarantaine de zone protégée respectifs;
c)  le drapeau de l'Union dans le coin supérieur gauche, en couleurs ou en noir et blanc;
d)  la lettre «A», suivie du nom botanique de l'espèce ou du taxon concernés, dans le cas des végétaux et des produits végétaux, ou du nom de l'objet concerné, le cas échéant, et, éventuellement, le nom de la variété;
e)  la lettre «B», suivie du code à deux lettres correspondant à l'État membre dans lequel est enregistré l'opérateur professionnel qui délivre le passeport phytosanitaire, d'un tiret et du numéro d'enregistrement de l'opérateur professionnel concerné qui délivre le passeport phytosanitaire ou pour lequel le passeport phytosanitaire est délivré par l'autorité compétente;   
f)  la lettre «C», suivie du code de traçabilité du végétal, produit végétal ou autre objet concerné, qui peut également être complété par une référence à un dispositif unique de traçabilité contenu dans le code-barres, l'hologramme, la puce électronique ou tout autre support de données présent sur l'unité commerciale.;
g)  la lettre «D», le cas échéant suivie:

i)  du nom du pays tiers d'origine; ou
ii)  du code à deux lettres de l'État membre d'origine et, en cas de remplacement du passeport phytosanitaire, le numéro d'enregistrement de l'opérateur professionnel concerné qui a délivré le passeport phytosanitaire initial ou pour lequel le passeport phytosanitaire initial a été délivré par l'autorité compétente.

 

Dans le cas des végétaux destinés à la plantation produits ou mis à disposition sur le marché, en tant que matériels de prébase, de base ou certifiés ou en tant que semences ou pommes de terre de semence de prébase, de base ou certifiées (.../...), le passeport phytosanitaire est inclus, de manière à y figurer distinctement, dans l'étiquette officielle établie conformément aux dispositions respectives de ces directives.
Le passeport phytosanitaire utilisé pour la circulation sur le territoire de l'Union comporte alors les éléments établis à l'annexe VIIC.
Le passeport phytosanitaire utilisé pour l'introduction et la circulation dans une zone protégée comporte alors les éléments établis à l'annexe VIID.

(.../...)

 

Un passeport phytosanitaire peut également être délivré sous forme électronique à condition qu'il contienne tous les éléments imposés à la forme papier et que les modalités techniques aient été fixées par des actes d'exécution.
La Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, définir un mode de délivrance approprié, crédible et efficace de ces passeports phytosanitaires. (.../...)

Forme du passeport phytosanitaire

Contenu

Dispense de code de traçabilité

Contenu du passeport phytosanitaire d'une zone protégée

Végétaux destinés à la plantation

Passeport phytosanitaire électronique

NOTE : Le règlement d'exécution (UE) 2017/2313 de la Commission du 13 décembre 2017 a établi les spécifications de forme du passeport phytosanitaire utilisé pour la circulation sur le territoire de l'Union et du passeport phytosanitaire utilisé pour l'introduction et la circulation dans une zone protégée.