Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement de santé végétale ...

Droit de la santé publique animale et végétale

La certification phytosanitaire...

le texte

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Les végétaux et produits végétaux soumis à certification d'introduction

Végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels un certificat phytosanitaire est exigé

La Commission dresse et modifie autant que de besoin (.../...), au moyen d'un acte d'exécution, la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que de leurs pays tiers d'origine ou d'expédition respectifs, dont l'introduction sur le territoire de l'Union exige un certificat phytosanitaire.
Figurent dans cette liste:

a)  tous les végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences;
b)  les végétaux, produits végétaux et autres objets répertoriés à l'annexe V, partie B, point I, de la directive 2000/29/CE;
c)  les végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels des exigences ont été adoptées en vue de l'éradication d'organismes de quarantaine de l'Union ou potentiellement de quarantaine de l'Union, en ce qui concerne leur introduction sur le territoire de l'Union;
d)  les semences ou, le cas échéant, les pommes de terre de semence figurant dans l'acte d'exécution pris dans le cadre de la gestion des organismes réglementés non de quarantaine de l'Union;
e)  les végétaux, produits végétaux et autres objets figurant dans les actes d'exécution prévoyant des exigences particulières; et
f)  les végétaux, produits végétaux et autres objets relevant de mesures provisoires.

 

Les points a) à e) ne s'appliquent pas et un certificat phytosanitaire n'est pas exigé lorsqu'un acte d'exécution (.../...) exige une preuve de conformité prenant la forme d'une marque officielle ou d'une autre attestation officielle.
(.../...)

Par dérogation, aucun certificat phytosanitaire n'est exigé pour les végétaux, produits végétaux ou autres objets relevant des dispositions relatives aux zones frontalières, au transit phytosanitaire ou aux autres exceptions et aux petites quantités transportées par les voyageurs.

 

La Commission prévoit, au moyen d'actes d'exécution, qu'un certificat phytosanitaire est exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union des végétaux autres que ceux énumérés ci-dessus.   
Toutefois, ces actes d'exécution prévoient qu'un certificat phytosanitaire n'est pas exigé pour les végétaux pour lesquels une évaluation fondée sur des preuves concernant les risques phytosanitaires et l'expérience commerciale démontre que ce certificat n'est pas nécessaire. (.../...) Le cas échéant, cette évaluation peut concerner uniquement les végétaux d'un pays tiers d'origine ou d'expédition particulier, ou un groupe de pays tiers d'origine ou d'expédition.
(.../...)

 

Des certificats phytosanitaires sont requis pour l'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets dans certaines zones protégées à partir de certains pays tiers d'origine ou d'expédition.

La Commission dresse et modifie autant que de besoin, au moyen d'actes d'exécution, la liste de ces végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que de leurs pays tiers d'origine ou d'expédition respectifs.

(.../...)

Un certificat phytosanitaire n'est pas exigé pour les végétaux, produits végétaux et autres objets figurant sur cette liste lorsqu'un acte d'exécution exige une preuve de conformité prenant la forme d'une marque officielle,  ou une autre attestation officielle.

(.../...)

Par dérogation, aucun certificat phytosanitaire n'est exigé pour les végétaux, produits végétaux ou autres objets relevant des dispositions relatives aux zones frontalières, au transit phytosanitaire ou aux autres exceptions et aux petites quantités transportées par les voyageurs.


Exemptions

Autres végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire est exigé

Introduction dans certaines zones protégées

NOTE :

1 - Le règlement 2019/2072 du 28 novembre 2019 fixe en son annexe XI la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels un certificat phytosanitaire est requis et de ceux dont l’introduction sur le territoire de l’Union n’exige pas de certificat phytosanitaire.


2 - Le règlement 2018/2019 du 18 décembre 2018, fixe, en son annexe II, la liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n'est pas exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union.

 

3 - Le règlement 2019/2072 du 28 novembre 2019 fixe en son annexe XII la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans une zone protégée à partir de certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat phytosanitaire.