Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement de santé végétale ...

Droit de la santé publique animale et végétale

La certification phytosanitaire...

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Exceptions pour les bagages des voyageurs

Les petites quantités de certains végétaux, autres que destinés à la plantation, et de produits végétaux et autres objets en provenance d'un pays tiers peuvent être exemptées de l'exigence d'un certificat phytosanitaire pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies:

a)  ils sont introduits sur le territoire de l'Union dans des bagages personnels des voyageurs;
b)  ils ne sont pas destinés à un usage professionnel ou commercial;
c)  ils figurent dans la liste que dresse la Commission des végétaux, produits végétaux et autres objets ainsi que des pays tiers concernés, et établit au cas par cas la quantité maximale de végétaux, produits végétaux et autres objets concernés à laquelle s'applique l'exemption et, le cas échéant, une ou plusieurs des mesures de gestion du risque.

La liste, les quantités maximales concernées et, le cas échéant, les mesures de gestion du risque susvisées sont arrêtées en fonction du risque phytosanitaire présenté par de petites quantités de ces végétaux, produits végétaux et autres objets, conformément aux principes établis.
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