Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement santé végétale ...

Droit de la santé publique animale et végétale

Les organismes de quarantaine de l'Union

le texte

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Gestion des zones délimitées

Prospection annuelle

Tous les ans au moins, au moment opportun, les autorités compétentes effectuent dans chacune des zones délimitées une prospection concernant l'évolution de la présence de l'organisme nuisible en cause.
Ces prospections sont effectuées conformément aux règles applicables aux prospections.

Les prospections annuelles ne sont pas nécessaires dans la zone infestée des zones délimitées établies pour:

a)  les organismes nuisibles faisant l'objet de mesures d'éradication nécessitant huit ans ou plus;
b)  les organismes nuisibles pour lequel la Commission a conclu que l'éradication n'est pas possible et a adopté des mesures d'enrayement.

 

Si une autorité compétente constate, que ce soit ou non à la suite d'une prospection, la présence de l'organisme nuisible en cause dans la zone tampon, l'État membre concerné le notifie immédiatement à la Commission et aux autres États membres.


En fonction de l'issue des prospections , les autorités compétentes modifient au besoin le tracé des zones infestées, des zones tampons et des zones délimitées.

Les autorités compétentes peuvent supprimer une zone délimitée et mettre fin aux mesures d'éradication respectives, lorsque le statut de zone exempte d'organisme nuisible de cette zone a été vérifié. Tel est le cas lorsque les deux conditions suivantes sont remplies:

a)  la prospection annuelle montre que l'absence de l'organisme nuisible concerné a été constatée dans la zone délimitée; et

b)  l'absence de l'organisme nuisible concerné a été constatée sur une période suffisamment longue dans cette zone délimitée.

Lorsqu'elle décide de modifier de supprimer une zone délimitée, l'autorité compétente concernée tient compte au moins des éléments suivants:

a)  les caractéristiques biologiques de l'organisme nuisible en cause et du vecteur concerné;

b)  la présence de plantes hôtes;
c)  les conditions écoclimatiques; et
d)  l'efficacité probable des mesures d'éradication.

 

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués afin de compléter les présentes dispositions en précisant davantage les organismes nuisibles qui dérogent à l'obligation de prospection annuelle.

Présence dans la zone tampon

Modification des zones

Compétence de la Commission