Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement santé végétale ...

Droit de la santé publique animale et végétale

Les organismes de quarantaine de l'Union

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Les principe de gestion du risque phytosanitaire

La gestion du risque lié aux organismes de quarantaine de l'Union, aux organismes de quarantaine de zone protégée et aux organismes réglementés non de quarantaine de l'Union est conforme aux principes ci-après:

Des mesures de gestion du risque lié à un organisme nuisible ne sont appliquées que lorsqu'elles se révèlent nécessaires pour prévenir l'introduction, l'établissement et la dissémination d'un organisme nuisible. 


Les mesures de gestion du risque lié à un organisme nuisible sont proportionnées au risque que présente l'organisme nuisible en cause et au niveau de protection requis.

Les mesures de gestion du risque lié à un organisme nuisible représentent les mesures les moins restrictives possibles et celles qui entravent le moins les mouvements internationaux de personnes, de marchandises et de moyens de transport.


Les mesures de gestion du risque lié à un organisme nuisible ne sont pas appliquées d'une manière telle qu'elles constituent soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiée, soit une restriction déguisée, notamment au commerce international. Elles ne sont pas plus restrictives pour les pays tiers que les mesures appliquées au même organisme nuisible s'il est présent sur le territoire de l'Union, dès lors que les pays tiers peuvent démontrer qu'ils sont dans la même situation phytosanitaire et qu'ils appliquent des mesures phytosanitaires identiques ou équivalentes.


Les mesures de gestion du risque lié à un organisme nuisible sont techniquement justifiées sur la base des conclusions d'une analyse appropriée du risque ou, s'il y a lieu, d'autres examens ou évaluations comparables des données scientifiques disponibles. Ces mesures devraient tenir compte des analyses du risque nouvelles ou mises à jour et des données scientifiques pertinentes et, au besoin, être modifiées ou supprimées à cet effet.  


Les mesures de gestion du risque lié à un organisme nuisible devraient être de nature à permettre que l'objectif de ces mesures soit atteint en toute vraisemblance.  

Nécessité

Proportionnalité

Impact minimal

Non-discrimination

Justification technique

Faisabilité