Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement santé végétale ...

Droit de la santé publique animale et végétale

Les organismes de quarantaine de l'Union

le texte

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La surveillance des organismes de quarantaine

Prospection de surveillance

Les États membres mènent des prospections fondées sur le risque sur des périodes données pour repérer au moins:

a) la présence de tout organisme de quarantaine de l'Union;

et

b) les signes ou symptômes de la présence de tout organisme nuisible potentiellement de quaran-taine.

Ces prospections sont effectuées dans toutes les zones où la présence de l'organisme nuisible concerné n'a pas été constatée.

Il n'est pas nécessaire d'effectuer ces prospections pour les organismes nuisibles au sujet desquels il peut être conclu sans équivoque qu'ils ne peuvent s'établir ni se disséminer dans l'État membre concerné du fait des conditions écoclimatiques ou de l'absence de leurs espèces hôtes.

 

Au plus tard le 30 avril de chaque année, chaque État membre communique à la Commission et aux autres États membres les résultats des prospections qui ont été effectuées au cours de l'année civile précédente. Ces rapports comprennent des informations sur les lieux où les prospections ont été menées, le calendrier de ces prospections, les organismes nuisibles et les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés, le nombre d'inspections et d'échantillons prélevés, ainsi que la détection de chacun des organismes nuisibles concernés.

La Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, définir la forme de ces rapports, ainsi que des instructions sur la façon de les remplir.

 

La conception de ces prospections se fonde sur le risque que l'organisme nuisible apparaisse dans la zone couverte par la prospection. Les prospections consistent au moins en des examens visuels par l'autorité compétente et, s'il y a lieu, en la collecte d'échantillons et la réalisation d'analyses. Elles sont effectuées dans tous les lieux appropriés et concernent, le cas échéant, les sites, véhicules, machines et emballages utilisés par les opérateurs professionnels et d'autres personnes. Elles reposent sur des principes scientifiques et techniques établis et sont effectuées à des moments opportuns au regard des possibilités de détection de l'organisme nuisible concerné. Ces prospections tiennent compte des éléments de preuve scientifiques et techniques et de toutes autres informations utiles sur la présence des organismes nuisibles concernés.

 

Au plus tard le 30 avril de chaque année, chaque État membre communique à la Commission et aux autres États membres les résultats des prospections visées au paragraphe 1 qui ont été effectuées au cours de l'année civile précédente. Ces rapports comprennent des informations sur les lieux où les prospections ont été menées, le calendrier de ces prospections, les organismes nuisibles et les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés, le nombre d'inspections et d'échantillons prélevés, ainsi que la détection de chacun des organismes nuisibles concernés.

 

Les États membres établissent des programmes de prospection pluriannuels déterminant le contenu des prospections de surveillance. Ces programmes prévoient la collecte et l'enregistrement des éléments de preuve scientifiques et techniques.


Les programmes de prospection pluriannuels comprennent les éléments suivants :

a) l'objectif spécifique de chaque prospection;

b) le champ d'application de chaque prospection en ce qui concerne la zone concernée et la durée prise en compte, ainsi que les organismes nuisibles, les végétaux et les marchandises visés;

c) la méthode de prospection et la gestion de la qualité, avec une description des procédures d'examen visuel, d'échantillonnage et d'analyse et leur justification technique;

d) le calendrier, la fréquence et le nombre d'examens visuels, d'échantillonnages et d'analyses prévus;

et

e) les méthodes d'enregistrement et de présentation dans les rapports des informations collectées. Les programmes de prospection pluriannuels couvrent une période de cinq à sept ans.

 

Les États membres mènent chaque année une prospection sur chaque organisme de quarantaine prioritaire. Ces prospections comprennent un nombre d'examens visuels, d'échantillonnages et d'analyses qui, en fonction de chaque organisme de quarantaine prioritaire, est suffisamment important pour assurer, dans la mesure du possible compte tenu des caractéristiques biologiques de chaque organisme de quarantaine prioritaire et des conditions écoclimatiques, leur détection rapide avec un degré de confiance élevé.

Il n'est pas nécessaire d'effectuer ces prospections pour les organismes nuisibles au sujet desquels il peut être conclu sans équivoque qu'ils ne peuvent s'établir ni se disséminer dans l'État membre concerné du fait de ses conditions écoclimatiques ou de l'absence des espèces hôtes.

Au plus tard le 30 avril de chaque année, chaque État membre communique à la Commission et aux autres États membres les résultats de ces prospections qui ont été effectuées au cours de l'année civile précédente.

Transmission des résultats

Modalités des prospections

Rapport annuel

Programmes de prospection pluriannuels

Prospections sur les organismes de quarantaine prioritaires