Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement de santé végétale ...

Droit de la santé publique animale et végétale

Les mesures sur tout le territoire de l'Union...

le texte

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Information des voyageurs

Les États membres, les ports maritimes, les aéroports et les transporteurs internationaux mettent à la disposition des voyageurs des informations sur les interdictions, sur les exigences, ainsi que sur les exemptions relatives à l'introduction de végétaux, produits végétaux ou autres objets sur le territoire de l'Union.

Ils fournissent ces informations sous forme d'affiches ou de brochures, et, le cas échéant, sur leurs sites internet.

Les services postaux et les opérateurs professionnels effectuant des ventes à distance fournissent également à leurs clients, au moins sur l'internet, ces informations concernant les végétaux, produits végétaux et autres objets.

La Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, définir les modalités de présentation et d'utilisation de ces affiches et de ces brochures.

Les États membres soumettent, sur demande, à la Commission un rapport résumant les informations fournies au titre du présent article.