Droit de la santé publique animale et végétale

Les règlements de santé végétale ...

Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement santé végétale

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La traçabilité des mouvements de végétaux

Un opérateur professionnel auquel sont fournis des végétaux, produits végétaux ou autres objets soumis à des exigences (.../...) phytosanitaire tient des dossiers lui permettant de retrouver, pour chaque unité commerciale des végétaux, produits végétaux ou autres objets reçus, les opérateurs professionnels qui les ont fournis.
Un opérateur professionnel qui fournit des végétaux, produits végétaux ou autres objets soumis à des exigences phytosanitaires (.../...) tient des dossiers lui permettant de retrouver, pour chaque unité commerciale des végétaux, produits végétaux ou autres objets fournis, les opérateurs professionnels auxquels il les a fournis.
Lorsqu'un opérateur autorisé délivre un passeport phytosanitaire et lorsque l'autorité compétente délivre un passeport phytosanitaire à un opérateur enregistré, ce dernier veille, aux fins de garantir la traçabilité, à enregistrer les informations suivantes en ce qui concerne ce passeport phytosanitaire:

a)  le cas échéant, l'opérateur professionnel qui a fourni l'unité commerciale concernée;

b)  l'opérateur professionnel à qui l'unité commerciale concernée a été fournie;

et

c)  les informations pertinentes relatives au passeport phytosanitaire.

 

Les opérateurs professionnels conservent ces dossiers de traçabilité pendant au moins trois ans après la date à laquelle ils ont reçu ou ont fourni les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés.
La Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, établir les éléments suivants:

a)  une période minimale plus courte ou plus longue que la période de trois ans en ce qui concerne des végétaux particuliers, lorsque la durée de culture des végétaux concernés le justifie;

et
b)  des exigences relatives à l'accessibilité des dossiers que doivent tenir les opérateurs professionnels.


Les opérateurs professionnels communiquent sur demande à l'autorité compétente les informations contenues dans les dossiers de traçabilité.


Ces obligation de traçabilité ne s'applique pas aux transporteurs.


Les opérateurs professionnels qui reçoivent ou qui fournissent les végétaux, produits végétaux ou autres objets, disposent de systèmes ou de procédures de traçabilité leur permettant de suivre la circulation de ces végétaux, produits végétaux et autres objets sur et entre leurs propres sites.
Le premier alinéa ne s'applique pas aux transporteurs.
Les informations fournies par les systèmes ou les procédures concernant la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur et entre les sites des opérateurs professionnels sont communiquées sur demande à l'autorité compétente.

Obligation de traçabilité


Durée de conservation


Durée de conservation

Exemption des transporteurs


Circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets sur et entre les sites de l'opérateur