Droit de la santé publique animale et végétale

Les règlements de santé végétale ...

Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement santé végétale

le texte

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

Les mesures relatives aux zones protégées

Certains végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires de pays tiers ou du territoire de l'Union ne sont pas introduits dans certaines zones protégées.

La Commission adopte et met à jour, éventuellement en urgence, au moyen d'actes d'exécution, une liste énumérant les végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans certaines zones protégées est interdite.

(.../...) 

 

Certains végétaux, produits végétaux ou autres objets ne peuvent être introduits ou déplacés dans certaines zones protégées que si des exigences particulières pour ces zones protégées sont respectées.
La Commission adopte et met à jour, éventuellement en urgence, au moyen d'actes d'exécution, une liste énumérant les végétaux, produits végétaux et autres objets, les zones protégées correspondantes et les exigences particulières correspondantes pour les zones protégées.

(.../...)

 

Lorsque des végétaux, produits végétaux ou autres objets ont été introduits ou déplacés dans la zone protégée concernée en violation de ces dispositions adoptées, l'État membre concerné en informe la Commission et les autres États membres au moyen du système de notification électronique mis à disposition par la Commission.
S'il y a lieu, l'État membre concerné ou la Commission informe le pays tiers à partir duquel les végétaux, produits végétaux ou autres objets ont été introduits dans la zone protégée concernée.

 

Les dispositions relatives

-  à l'information à fournir aux voyageurs et aux clients des services postaux,

- aux interdictions et exigences relatives aux zones frontalières,

- au transit phytosanitaire,

- aux utilisations des végétaux, produits végétaux et autres objets à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique

s'appliquent mutatis mutandis à l'introduction ou à la circulation de végétaux, produits végétaux ou autres objets dans des zones protégées.

(.../...)

Végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'une prohibition

Végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières

Violation de ces dispositions

Dispositions complémentaires

NOTES :

1 - Le règlement 2019/2072 du 28 novembre 2019 fixe en son annexe IX la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite.

 

2- Le règlement 2019/2072 du 28 novembre 2019 fixe en son annexe X la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones protégées ainsi que des exigences particulières correspondantes pour les zones protégées.