Droit de la santé publique animale et végétale

Les règlements de santé végétale ...

Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement santé végétale

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Les véhicules, machines et emballages

Les véhicules, les machines et les matériaux d'emballage utilisés pour l'introduction et la circulation sur le territoire de l'Union, ou à travers celui-ci, des végétaux, produits végétaux et autres objets (.../...) sont exempts d'organismes de quarantaine de l'Union et des organismes nuisibles potentiellement de quarantaine de l'Union.
Ces dispositions s'appliquent aux zones protégées également en ce qui concerne les organismes de quarantaine de zone protégée correspondants.