Droit de la santé publique animale et végétale
Les règlements de santé végétale ...
Droit de la santé publique animale et végétale
Le règlement santé végétale
le texte
BESbswy
BESbswy
BESbswy
BESbswy
BESbswy
BESbswy
Les véhicules, machines et emballages
Les véhicules, les machines et les matériaux d'emballage utilisés pour l'introduction et la circulation sur le territoire de l'Union, ou à travers celui-ci, des végétaux, produits végétaux et autres objets (.../...) sont exempts d'organismes de quarantaine de l'Union et des organismes nuisibles potentiellement de quarantaine de l'Union.
Ces dispositions s'appliquent aux zones protégées également en ce qui concerne les organismes de quarantaine de zone protégée correspondants.