Les règlements de santé végétale ...

le texte

Le règlement 2019/2072 du 28 novembre 2019, modifié en dernier lieu par le règlement 2021/2285 du 14 décembre 2021, établit des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement 2016/2031 en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abroge le règlement 690/2008 et modifie le règlement 2018/2019.

Pour la bonne compréhension du dispositif global, les dispositions de ce règlement sont contextualisées au sein de la présentation du règlement santé végétale 2016/2031. Les liens ci-dessous permettent d'accéder directement à l'une ou l'autre des dispositions en vertu desquelles il a été pris.