Droit de la santé publique animale et végétale

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Les règlements de santé animale ...

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Les règlements sur les salmonelles

 

Le règlement (CE) 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire détermine l'organisation générale du dispositif de lutte contre les salmonelles chez les volailles au travers de 5 outils:

 

- une définition des objectifs réduire la prévalence des zoonoses liées aux sérotypes de salmonelles présentant un intérêt du point de vue de la santé publique chez Gallus gallus, les dindes et les porcs. Ces objectifs ont été définis par

Aucun objectif n'a été arrêté pour les porcs.

A chacun de ces objectif est associé un programme de tests destiné à s’assurer de la réalisation de l’objectif.

 

- la mise en place par chaque État membre d'un programme national de contrôle approuvé par la Commission :par les décision 2006/759 du 8 novembre 2006 dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus; décision 2009/771 du 20 octobre 2009 chez les dindes; décision 2008/815 du 20 octobre 2008 dans les cheptels de poulets de chair Gallus gallus; décision 2007/848 du 11 décembre 2007 dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus;
 
- la mise en place de méthode de contrôle: règlement 1177/2006 du 1er août 2006 relatif à l’utilisation de méthodes de contrôle spécifiques dans le cadre des programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les volailles;
 
- l'instauration de contrôles aux échanges et à l'importation des pays tiers : règlement 1291/2008 du 18 décembre 2008 concernant l’approbation de programmes de contrôle des salmonelles dans certains pays tiers; règlement 798/2008 du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés;
 
- la désignation de laboratoire d'analyse et de test de référence : décision 2004/564 du 20 juillet 2004 concernant les laboratoires communautaires de référence pour l'épidémiologie des zoonoses et pour les salmonelles et les laboratoires nationaux de référence pour les salmonelles.

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Attention : Cette présentation à caractère didactique ne reprend pas, pour simplifier l'exposé, l'intégralité des dispositions du règlement. Le texte applicable est disponible par clic sur le lien.