Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Les mesures de biosécurité des élevages de suidés...

Le plan de biosécurité et la formation

A partir d'une analyse de risque, tout détenteur définit un plan de biosécurité pour l'ensemble de son exploitation détaillant l'organisation des bâtiments, parcs ou enclos où sont élevés et où circulent les suidés. Le plan est consultable sur support papier ou électronique lors de tout contrôle. Le détenteur le met à jour à chaque modification de ses pratiques de biosécurité ou lorsqu'une modification du risque relatif à un danger sanitaire l'exige.

 

Le plan de biosécurité porte a minima sur les points suivants:

1. Le plan de circulation incluant la délimitation des 3 zones : publique, professionnelle et d'élevage et des aires de stationnement et les sens de circulation.
2. La liste tenue à jour des fournisseurs réguliers de l'exploitation : aliment, reproducteurs, porcelets, semence, matériel…avec leur fréquence de livraison
3. La liste tenue à jour des personnes travaillant dans l'exploitation et des intervenants réguliers en précisant leurs fonctions.
4. Le nom des vétérinaires (ou cabinets vétérinaires traitants et sanitaires)
5. Le plan de gestion des flux (circuits entrants et sortants des animaux, des personnes, du matériel, des intrants, des cadavres, des produits et des sous-produits animaux).
6. Le plan de nettoyage-désinfection pour les différents secteurs de la zone d'élevage comprenant les protocoles, les produits désinfectants ainsi que les fréquences de nettoyage et de désinfection.
7. Le plan de gestion des sous-produits animaux.
8. Le plan de lutte contre les nuisibles
9. Le plan de protection vis-à-vis des sangliers pour les exploitations avec passage extérieur entre les bâtiments, ou en bâtiment semi ouvert ou plein-air
10. Le nom du référent en charge de la biosécurité et les attestations de formation à la biosécurité aux bonnes pratiques d'hygiène (attestations de suivi). Délai application
11. Le plan de biosécurité signé par l'ensemble des personnels permanents et temporaires
12. Le cahier d'émargement avec l'ensemble des intervenants extérieurs indiquant date et objet de l'intervention.
13. La traçabilité des flux d'animaux à l'intérieur de l'exploitation (déclarations de mise en place, enregistrements de l'origine et de la destination).
14. Les mesures spécifiques de biosécurité prises par le personnel chargé de la manipulation des cadavres au sein de l'exploitation

Les documents sont conservés pendant cinq ans.

 

Les procédures décrites par le plan peuvent renvoyer aux éléments de chartes ou de cahiers des charges professionnels, basés sur des guides de bonnes pratiques d'hygiène validés.
Les plans de biosécurité définis en application volontaire de cahiers des charges professionnels peuvent être reconnus comme plan de biosécurité au sens du présent arrêté.
La validation des guides de bonnes pratiques d'hygiène implique une évaluation par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et la publication sur le site du Bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture. La liste des documents techniques considérés comme validés de façon provisoire pour une durée maximale de cinq ans est publiée sur le site du Bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture.


Le plan de biosécurité est appliqué sur l'ensemble de l'exploitation où sont élevés et où circulent les suidés. Le détenteur désigne un référent en charge de la biosécurité sur son exploitation ; celui-ci suit une formation relative à la gestion du plan de biosécurité en exploitation et aux bonnes pratiques d'hygiène. Les informations devant figurer dans l'attestation de formation sont précisées par instruction du ministre en charge de l'agriculture. A l'issue de cette formation, le référent assure la formation des personnels permanents en interne de l'exploitation et sensibilise le personnel temporaire aux consignes de biosécurité. L'attestation de formation du référent et les dates de formation et de sensibilisation des personnels permanents ou temporaires sont jointes au plan de biosécurité.

Le plan de biosécurité

Le contenu du plan

Mode d'élaboration

Référent et formation