Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Les mesures de biosécurité ...

La détention de suidés

L'arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés est applicable à toutes les détentions de suidés. Cependant

- la seule contrainte imposée aux animaux de compagnie est l'interdiction d'alimentation avec les déchets de cuisine et de table;

- certaines dispositions ne sont applicables, hors zone réglementée du fait de la présence d'un danger sanitaire, qu'au 1er janvier 2020 ou au 1er janvier 2021 (voir l'article 9).

 

Les exploitations non commerciales dérogent au plan de biosécurité et à la formation, au obligations sur les aménagements et plan de circulation et sur la zone d'équarrissage.

Les parcs zoologiques et les fermes pédagogiques adaptent les mesures aux particularités des espèces qu'ils hébergent et au fonctionnement de leur exploitation. Ces adaptations doivent prévenir les risques d'introduction et de diffusion de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés affectant les suidés. Le plan de biosécurité est consultable lors de tout contrôle et mis à jour à chaque modification des pratiques de biosécurité en routine ou lorsqu'une modification du risque vis-à-vis d'un danger sanitaire l'exige.

Exploitation non commerciale: exploitation où des suidés sont détenus par leurs détenteurs soit pour leur consommation personnelle ou pour leur propre usage, soit comme animaux d'agrément ou de compagnie ; les suidés détenus ne peuvent sortir qu'à destination directe de l'abattoir.