Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Les mesures de biosécurité des élevages d'oiseaux...

La conduite en bande unique et la déclaration

La conduite en bande unique est obligatoire dans toute unité de production. Sans préjudice des obligations liées aux dispositions dans le cadre de la lutte contre les salmonelloses, tout détenteur ou propriétaire de volailles, ainsi que tout responsable de couvoir, déclare à la direction départementale en charge de la protection des populations du département où est situé le troupeau ou le couvoir, par tout moyen approprié ou autorisé, sous sept jours:

- chaque mise en place d'une bande de son exploitation et chaque sortie de fin de bande ;
- l'origine ou la destination des oiseaux d'un jour et des volailles.

Après chaque bande, le détenteur procède à un nettoyage suivi d'une désinfection et met en place un vide sanitaire conforme à son plan de nettoyage.

Si le matériel utilisé est commun à plusieurs unités, il est nettoyé et désinfecté avant chaque changement d'unité.

 

 

Unité de production : toute partie d'une exploitation qui se trouve complètement indépendante de toute autre unité du même établissement en ce qui concerne sa localisation et les activités routinières de gestion des volailles ou autres oiseaux captifs qui y sont détenus

NOTE : La création d'un régime de déclaration par un simple arrêté est rendue possible par l'article L201-4- du CRPM. Cependant, l'autorité administrative compétente précisée à l'article R201-5 n'est pas le ministre mais, dans le cas présent, le préfet de département.