Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Les mesures de biosécurité des élevages d'oiseaux...

Les mesures applicables aux autres détenteurs

Les détenteurs des exploitations non commerciales appliquent, outre les mesures relatives aux déjections, les mesures de biosécurité suivante :

- aucune volaille ou oiseau captif d'une exploitation non commerciale n'entre en contact direct avec des volailles ou autres oiseaux captifs d'exploitation commerciale ou n'a accès à une exploitation commerciale ;

- toutes les mesures sont prises pour éviter les contaminations liées aux véhicules, autres animaux et personnes étrangères à l'exploitation et pour limiter l'accès des bâtiments aux rongeurs, aux insectes et autres nuisibles ;

- l'approvisionnement en aliments et en eau de boisson est protégé d'un accès par les oiseaux sauvages ;

- la litière neuve est protégée et entreposée à l'abri de l'humidité et de toute contamination, sans contact possible avec des cadavres ;

- en cas de mortalité anormale, le détenteur contacte un vétérinaire pour une visite sanitaire de l'exploitation à ses frais, sans préjudice des règles de police sanitaire prévues en cas de suspicion d'influenza aviaire ;

- les cadavres sont isolés et protégés avant leur enlèvement et le cas échéant, avant présentation au vétérinaire ;

- pour les détenteurs non commerciaux d'appelants pour la chasse au gibier d'eau, les mesures de biosécurité s'appliquant sont celles de l'arrêté du 1er août 2006.

 

Les responsables des parcs zoologiques à caractère fixe et permanent définissent un plan de biosécurité adapté aux particularités des espèces qu'ils hébergent et au fonctionnement de leur établissement. Cette adaptation peut porter sur tout ou partie des mesures prévues pour les installations agricoles.

Le plan de biosécurité est consultable lors de tout contrôle et mis à jour à chaque modification des pratiques de biosécurité en routine ou lorsqu'une modification du risque vis-à-vis de l'influenza l'exige. Il prévoit la nature et la fréquence des auto-contrôles que le responsable du parc doit mettre en œuvre sur son exploitation.

 

Les détenteurs des exploitations commerciales d'autres oiseaux captifs que les volailles appliquent, outre les mesures relatives aux déjections, les mesures de biosécurité suivantes :

-toutes les mesures sont prises pour éviter les contacts des clients avec les volières et pour limiter l'accès des volières aux rongeurs, aux insectes et autres nuisibles ;

-l'approvisionnement en aliments et en eau de boisson est protégé d'un accès par les oiseaux sauvages ;

-la litière neuve est protégée et entreposée à l'abri de l'humidité et de toute contamination, sans contact possible avec des cadavres ;

-en cas de mortalité anormale, le détenteur contacte un vétérinaire pour une visite clinique de l'exploitation à ses frais, sans préjudice des règles de police sanitaire prévues en cas de suspicion d'influenza aviaire validée par le directeur départemental en charge de la protection des populations ;

-les cadavres sont isolés et protégés avant leur enlèvement et, le cas échéant, avant présentation au vétérinaire.

Les unités de production de volailles détenues par des animaleries sont soumises aux conditions décrites précédemment. Les procédures mises en œuvre pour répondre à ces obligations peuvent renvoyer aux éléments des cahiers des charges professionnels.

Exploitations non commerciales

Exploitation non commerciale: exploitation où des volailles ou d'autres oiseaux captifs sont détenus par leurs détenteurs soit pour leur consommation person-nelle ou pour leur propre usage, soit comme animaux d'agrément ou de compagnie.

Mesures renforcées permanentes sur les palmipèdes

Dépistage virologique des palmipèdes gras

Exploitation commerciale: exploi-tation détenant des volailles ou d'autres oiseaux captifs à des fins commerciales.

Volailles : les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix, ainsi que les oiseaux coureurs (ratites), élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement ou de tir.