Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Les mesures de biosécurité des élevages d'oiseaux...

Les mesures de surveillance renforcées

Page mise à jour le 31/5/20

Mesures de claustration et dérogations

Lorsque l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs le prévoit, des mesures de protection renforcées s'ajoutent aux mesures de biosécurité. Ces mesures comprennent :

- la claustration des volailles ou autres oiseaux captifs ou leur protection par des filets ;
- la réduction des parcours de sorte que soit évitée la proximité des points d'eau naturels, cours d'eau ou mares.

Les dérogations aux mesures mentionnées ci-dessus sont définies par l'arrêté du 16 mars 2016. Aucune dérogation à ces mesures n'est possible dans les exploitations non commerciales.

Dans le cas de la production de palmipèdes gras en phase de préparation au gavage, le détenteur de l'exploitation doit claustrer les palmipèdes en cas de passage à un niveau de risque élevé tel que défini par l'arrêté du 16 mars 2016.

Lorsque le nombre cumulé de palmipèdes mis en place en présence simultanée dans les différentes unités de production ayant accès à un parcours est supérieur ou égal à 3 200, il n'y a pas de dérogation possible à la claustration en bâtiment. Dans ce cas et indépendamment du niveau de risque défini en application de l'arrêté du 16 mars 2016 mentionné ci-dessus, les palmipèdes doivent être systématiquement alimentés à l'intérieur des bâtiments pendant une période allant du 15 novembre au 15 mars de chaque année.

 

Les élevages de palmipèdes font l'objet de mesures de surveillance renforcées vis-à-vis du risque de propagation de l'influenza aviaire afin de prévenir la diffusion du virus et détecter le plus rapidement possible toute introduction virale.

Une étude scientifique est coordonnée entre le 5 mai 2019 et le 31 mai 2021 par l'ANSES, visant à identifier l'ensemble des souches d'influenza aviaire faiblement pathogène potentiellement présentes en élevage de palmipèdes prêts à gaver. Ainsi, sur cette période, un dépistage virologique préalable au mouvement est requis pour tout déplacement de lots de palmipèdes prêts à gaver lorsqu'ils sont transférés d'un site d'exploitation vers un autre site d'exploitation. Les frais relatifs aux dépistages mentionnés au présent article sont à la charge des intéressés.

Les prélèvements doivent être réalisés sur 20 oiseaux, sélectionnés de façon à favoriser la représentativité du lot dont le statut sanitaire est évalué. Ces prélèvements doivent avoir été réalisés moins de 13 jours avant le déplacement des palmipèdes prêts à gaver. Ce délai est ramené à 10 jours en cas de passage à un niveau de risque modéré. Par dérogation, pour les lots de palmipèdes prêts à gaver de moins de 800 animaux, dès lors que ces animaux sont transférés dans des salles de gavage distantes de moins de 80 kilomètres des bâtiments de palmipèdes prêts à gaver, la durée est portée à 21 jours maximum avant le déplacement des animaux

Les prélèvements mentionnés au présent point relèvent des autocontrôles. Les analyses virologiques effectuées dans ce cadre sont effectuées conformément au protocole défini par le laboratoire national de référence Influenza Aviaire (ANSES), le cas échéant en accord avec les partenaires de l'étude scientifique. Elles sont réalisées, par un laboratoire agréé tel que défini par l'arrêté du 18 janvier 2008, ou selon des méthodes reconnues, par un laboratoire reconnu par le ministre en charge de l'agriculture.


Afin de garantir son statut indemne, chaque unité de production de reproducteurs et de futurs reproducteurs des espèces de palmipèdes fait l'objet d'un dépistage sérologique annuel vis-à-vis de l'influenza aviaire par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sur 60 oiseaux sélectionnés de façon à favoriser la représentativité du lot dont le statut sanitaire est évalué. En cas de non-réalisation des visites d'évaluation du plan commun de biosécurité, un dépistage systématique des lots de mâles reproducteurs et de femelles futures reproductrices est à prévoir avant transfert sur un site d'exploitation.
Ces prélèvements relèvent d'un contrôle officiel. Les analyses sérologiques effectuées dans ce cadre doivent être réalisées selon des méthodes officielles, par un laboratoire agréé. Les frais relatifs aux dépistages mentionnés au présent article sont à la charge des intéressés.

 

Claustration des élevages de palmipèdes de grande taille

Mise à jour du 15/11/18

Mise à jour du 15/11/18

Mesures renforcées permanentes sur les palmipèdes

Mise à jour du 31/5/20

Étude scientifique 2017/2018

Dépistage annuel des palmipèdes reproducteurs