Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Les mesures de biosécurité ...

L'élevage des oiseaux

L'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 28 mai 2020, s'applique à toute détention d'oiseaux, quel qu'en soit le motif.

On y entend par "Exploitation" : toute installation agricole ou d'une autre nature, y compris un couvoir, un cirque, un parc zoologique, un magasin d'oiseaux de compagnie, un marché aux oiseaux, une basse-cour, un élevage d'agrément, une volière ou un parc d'appelants, dans laquelle des volailles ou d'autres oiseaux captifs sont élevés ou détenus. Toutefois, cette définition n'inclut pas les abattoirs, les moyens de transport, les centres et installations de quarantaine, les postes d'inspection frontaliers et les laboratoires autorisés par l'autorité compétente à détenir du virus de l'influenza aviaire.

Les règles applicables aux installations agricoles