La santé animale...

ou Encéphalites virales de type Est ou Ouest

• de catégorie E au titre du règlement 2016/429

• dont les espèces répertoriées au titre du règlement 2018/1882 sont les Equidae;

et

• classée par l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013, au titre de l'article D201-1 du CRPM, dans les dangers sanitaires de première catégorie pour les équidés.
  

Outre les mesures générales de police sanitaire, l'encéphalomyélite équine (de l'Est ou de l'Ouest) fait l'objet de l'arrêté du 27 juillet 2004 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire des encéphalites virales des équidés.