Droit de la santé publique animale et végétale
Droit de la santé publique animale et végétale

La santé animale...

La fièvre de WestNile

1 - Catégorisation et espèces concernées

ou encéphalite West-Nile

et

2 - Textes spécifiques applicables

Outre les mesures générales de police sanitaire, la fièvre de West Nile fait l'objet de l'arrêté du 27 juillet 2004 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire des encéphalites virales des équidés.