Droit de la santé publique animale et végétale
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1 - Catégorisation et espèces concernées
de
catégorie D
au titre du règlement 2016/429
dont les espèces répertoriées au titre du
règlement 2018/1882
sont les
Equidae;
et
non classée par
l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013
,
au titre de
l'article D201-1 du CRPM
, dans les dangers sanitaires.
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La dourine ne fait l'objet d'aucune prescription réglementaire européenne ou nationale.
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