Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

La santé animale...

La septicémie hémorragique virale

1 - Catégorisation et espèces concernées

 ou SHV

  • dont les espèces répertoriées au titre du règlement 2018/1882 sont : Hareng (Clupea spp.), corégones (Coregonus ssp.), brochet du nord (Esox lucius), églefin (Melanogrammus aeglefinus), morue du Pacifique (Gadus macrocephalus), morue de l'Atlantique (Gadus morhua), saumon du Pacifique (Oncorhynchus spp.), truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), motelle (Onos mustelus), truite brune (Salmo trutta), turbot (Scophthalmus maximus), sprat (Sprattus sprattus), ombre commun (Thymallus thymallus), cardeau hirame (Paralichthys olivaceus), truite marbrée (Salmo marmoratus), truite de lac (Salvelinus namaycush), labre (Labridae spp.) et lompe (Cyclopteridae spp.)

et

  • classée comme un danger sanitaire de première catégorie par l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 pour saumons du Pacifique, truites arc-en-ciel et fario, brochets, corégones, ombres communs, turbots, morues de l'Atlantique et du Pacifique, harengs, aiglefins et sprats, Motelle (Onos motellus) Cardeau hirame (Paralichthys olivaceus)

2 - Textes spécifiques applicables

Les principales mesures réglementaires applicables à cette maladie sont

 

dans le droit européen: 

  • la décision 2003/634 du 28 août 2003 approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI);
  • la directive 2006/88/CE du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies;
  • la décision 2008/946/CE du 12 octobre 2008 relative aux exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture;

 

dans le droit national:  néant hormis