Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

La santé animale...

L'infestation à Tropilaelaps

1 - Catégorisation et espèces concernées

 ou infestation à Tropilaelaps spp.

et

2 - Textes spécifiques applicables

Outre les mesures générales de police sanitaire concernant les abeilles, l'infestation à Tropilaelaps fait l'objet des prescriptions du point A l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles.

3 - Principales mesures

Lorsque la présence de l'acarien Tropilaelaps spp. est confirmée dans un rucher :

― une zone de protection de trois kilomètres autour de la zone de confinement est établie ;
― une zone de surveillance de deux kilomètres autour de la zone de protection est établie ;
― le préfet peut ordonner la destruction des colonies d'abeilles et des ruches du rucher infesté ;
― un traitement médicamenteux, lorsqu'il est autorisé, appliqué sur prescription d'un vétérinaire, est obligatoire.