ou varroase ou infestation à Varroa destructor ou Varroa spp

• de catégorie C au titre du règlement 2016/429

• dont les espèces répertoriées au titre du règlement 2018/1882 sont Apis spp;

et

• classée par l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013, au titre de l'article D201-1 du CRPM, dans les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les abeilles (Apis mellifica).
  

dans le droit européen:

• la décision 2013/503 du 11 octobre 2013 - modifiée en dernier lieu par la décision 2019/1895 du 7 novembre 2019- reconnaissant certaines parties de l’Union indemnes de la varroase des abeilles et fixant les garanties complémentaires obligatoires dans le cadre des échanges à l’intérieur de l’Union et des importations pour la protection du statut officiellement indemne de varroase;

dans le droit national:

• les mesures générales de police sanitaire concernant les abeilles.