Droit de la santé publique animale et végétale

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La fièvre aphteuse...

Mesures en cas de suspicion de fièvre aphteuse

Le détail des mesures à prendre en cas de suspicion de fièvre aphteuse sont définies aux articles 4 à 8 de l'arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.

Lorsqu'une suspicion de fièvre aphteuse est établie, le préfet prend vis-à-vis de l'exploitation concernée un arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS) qui entraîne l'application des mesures suivantes :

a) Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation et, pour chacune des espèces sensibles, le nombre d'animaux déjà morts et le nombre d'animaux suspects d'être contaminés ou d'être infectés ;

b) Le relevé tenu à jour de tous les stocks de lait, produits laitiers, viandes, produits à base de viande, cuirs et peaux, laines, poils, soies, semence, embryons, ovules, lisier, fumier, déchets d'origine animale, aliments pour animaux et litière se trouvant dans l'exploitation ;

c) L'interdiction d'entrée et de sortie de l'exploitation pour tout animal d'une espèce sensible, sauf dans le cas d'exploitations constituées d'ateliers épidémiologiquement distincts et sur autorisation délivrée par le préfet ;

d) L'interdiction de sortie de l'exploitation de cadavres, viandes, produits à base de viande, produits laitiers, semence, ovules et embryons d'animaux des espèces sensibles, ou d'aliments pour animaux, ustensiles, objets ou autres matières, telles que laines, cuirs et peaux, poils, soies, déchets animaux, lisier, fumier ou toute autre substance susceptible de transmettre le virus de la fièvre aphteuse;

e) L'interdiction de sortie de l'exploitation du lait produit dans celle-ci;

f) L'interdiction des entrées et sorties d'animaux des espèces non réceptives au virus aphteux ;

g) L'interdiction des entrées et sorties de personnes;

h) L'interdiction des entrées et sorties de véhicules;

i) Le maintien de tous les animaux des espèces sensibles dans leurs locaux d'hébergement ou dans d'autres lieux de l'exploitation permettant leur confinement ou leur isolement ;

j) L'utilisation de moyens appropriés de désinfection aux entrées et sorties des bâtiments ou locaux hébergeant des animaux des espèces sensibles, ainsi qu'à celles de l'exploitation;

k) La réalisation de prélèvements nécessaires au diagnostic.

 

Le préfet peut accorder une dérogation aux interdictions prévues aux e à h. Dans ce cas, il précise les mesures de protection à appliquer afin d'éviter la propagation de la fièvre aphteuse. Toutefois, lorsque l'exploitation concernée est un abattoir, un poste d'inspection frontalier ou lorsqu'il s'agit d'un moyen de transport, aucune dérogation n'est accordée.

 

Le préfet étend ces mesures à d'autres exploitations dans le cas où leur localisation, la configuration des lieux ou l'existence de contacts, directs ou indirects, avec les animaux de l'exploitation suspecte laissent craindre une contamination.

 

Le ministre chargé de l'agriculture, sur la base d'informations épidémiologiques, peut faire procéder à l'abattage préventif des animaux des espèces sensibles détenus dans ces exploitations.

 

Les mesures prises en application de la présente section sont levées lorsque la suspicion de fièvre aphteuse est officiellement infirmée.

 

Mesures appliquées en cas de suspicion

Dérogations aux interdictions de mouvement

Extensions des mesures à d'autres exploitations

Abattage préventif

Levée des mesures