Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

L'influenza aviaire ...

La vaccination contre l'influenza aviaire

Les modalités de vaccination contre l'influenza aviaire chez les oiseaux captifs sont définies aux articles 37 à 39 de l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire.


Vaccination d'urgence

S'il existe un risque important de propagation de l'influenza aviaire sur le territoire national à partir d'un foyer identifié en France, dans un État membre proche ou dans un pays tiers proche, le ministre chargé de l'agriculture peut décider, par arrêté, de recourir à la vaccination d'urgence des volailles ou autres oiseaux captifs.

 

Si, sur certaines parties du territoire national, dans certains types d'élevages de volailles, pour certaines catégories de volailles ou d'autres oiseaux captifs ou certains compartiments d'élevages de volailles ou d'autres oiseaux captifs, il existe un risque d'apparition de l'influenza aviaire, le ministre chargé de l'agriculture peut décider, par arrêté, de recourir à la vaccination préventive des volailles ou autres oiseaux captifs.

Vaccination préventive