La santé animale...

• de catégorie A au titre du règlement 2016/429,

• dont les espèces répertoriées au titre du règlement 2018/1882, modifié par le règlement 2022/925 du 14 juin 2022, sont Crassostrea gigas, Crassostrea sikamea, Ostrea edulis.

   

et

• classée comme un danger sanitaire de première catégorie par l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 pour les huîtres plates (européenne et du Pacifique) et les huîtres japonaises et de l'Atlantique.

Les principales mesures réglementaires applicables à cette maladie sont

dans le droit européen:

• Le règlement d'exécution 2020/690 du 17 décembre 2019 l'a inscrit dans la liste des maladies répertoriées pour lesquelles des compartiments disposant d’un statut «indemne de maladie» peuvent être créés;

dans le droit national:  néant hormis les mesures générales de police sanitaire applicables aux animaux aquatiques.