Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

La santé animale...

L'infection à Marteilia refringens

1 - Catégorisation et espèces concernées

 ou marteiliose

  • dont les espèces répertoriées au titre du règlement 2018/1882 sont l'huître plate australienne (Ostrea angasi), l'huître plate du Chili (Ostrea chilensis), l'huître plate européenne (Ostrea edulis) et l'huître plate d'Argentine (Ostrea puelchana)

et

2 - Textes spécifiques applicables

Hors les mesures de police sanitaire concernant les animaux aquatiques, l'infection à Marteilia refringens ne fait l'objet d'aucune prescription réglementaire européenne ou nationale.

Cependant, le règlement d'exécution 2020/690 du 17 décembre 2019 l'a inscrite dans la liste des maladies répertoriées pour lesquelles des compartiments disposant d’un statut «indemne de maladie» peuvent être créés;