La santé animale...

 ou marteiliose

• de catégorie C au titre du règlement 2016/429

• dont les espèces répertoriées au titre du règlement 2018/1882, modifié par le règlement 2022/925 du 14 juin 2022, sont Ostrea angasi, Ostrea chilensis, Ostrea edulis, Ostrea puelchana 
  

• classée par l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013, au titre de l'article D201-1 du CRPM, dans les dangers sanitaires de première catégorie pour les huîtres plates (australienne, du Chili, européenne, d'Argentine) et moules (commune et méditerranéenne).

Hors les mesures de police sanitaire concernant les animaux aquatiques, l'infection à Marteilia refringens ne fait l'objet d'aucune prescription réglementaire européenne ou nationale.

Cependant, le règlement d'exécution 2020/690 du 17 décembre 2019 l'a inscrite dans la liste des maladies répertoriées pour lesquelles des compartiments disposant d’un statut «indemne de maladie» peuvent être créés.

De plus la décision 2009/177/CE du 31 octobre 2008, modifiée en dernier lieu par la décision 2020/2110 du 16 décembre 2020, fixe les programmes de surveillance et d’éradication et au statut indemne de la maladie des États membres, des zones et des compartiments;