Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

La santé animale...

L'infection à Marteilia refringens

1 - Catégorisation et espèces concernées

 ou marteiliose

  • dont les espèces répertoriées au titre du règlement 2018/1882 sont l'huître plate australienne (Ostrea angasi), l'huître plate du Chili (Ostrea chilensis), l'huître plate européenne (Ostrea edulis) et l'huître plate d'Argentine (Ostrea puelchana)

et

2 - Textes spécifiques applicables

Hors les mesures de police sanitaire concernant les animaux aquatiques, l'infection à Marteilia refringens ne fait l'objet d'aucune prescription réglementaire européenne ou nationale.

Cependant, le règlement d'exécution 2020/690 du 17 décembre 2019 l'a inscrite dans la liste des maladies répertoriées pour lesquelles des compartiments disposant d’un statut «indemne de maladie» peuvent être créés.

De plus la décision 2009/177/CE du 31 octobre 2008, modifiée en dernier lieu par la décision 2020/2110 du 16 décembre 2020, fixe les programmes de surveillance et d’éradication et au statut indemne de la maladie des États membres, des zones et des compartiments;