Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

La peste porcine classique...

Mesures dans les élevages en cas de peste porcine classique dans la faune sauvage

L'arrêté du 2 octobre 2003 fixe des mesures de prophylaxie en élevage applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages

Mesures applicables dans les exploitations de suidés de la zone infectée

- Les exploitations de suidés présentes dans la zone infectée sont soumises à une surveillance sanitaire effectuée par le vétérinaire sanitaire.

- Le transport de sangliers vivants hors de la zone infectée est interdit.

- Toute expédition hors de la zone infectée d'un porc vivant autre qu'un porc de boucherie est conditionnée par l'obtention de résultats favorables à:

- un dépistage sérologique réalisé dans les 7 jours précédant l'expédition ;

- et à une visite sanitaire, comprenant des examens cliniques, effectuée au cours des 24 heures précédant le départ.

Les résultats favorables sont sanctionnés par l'établissement d'un document d'accompagnement.

Ce document doit être signé par le vétérinaire sanitaire et le détenteur des porcs préalablement au transport des animaux. Il est requis lors du transport des porcs vers leur nouvelle exploitation et doit être remis à leur nouveau détenteur. Celui-ci doit, dans les 48 heures suivant l'arrivée des porcs, en adresser une copie au préfet de son département. Ce document doit être conservé pendant au moins trois ans.

- Les porcs expédiés hors de la zone infectée doivent demeurer au moins 30 jours dans leur nouvelle exploitation.- Toute expédition hors de la zone infectée d'un porc de boucherie est conditionnée par l'obtention de résultats favorables à une visite sanitaire, effectuée au cours des 24 heures précédant le départ, comprenant notamment des examens cliniques d'un échantillon des porcs présents dans l'exploitation.

Ces résultats favorables sont sanctionnés par l'établissement d'un document d'accompagnement signé par le vétérinaire sanitaire et le détenteur des porcs. Ce document d'accompagnement est requis lors du transport des porcs vers l'abattoir où une copie doit être remise aux services vétérinaires de l'abattoir. Ce document doit être conservé pendant au moins 3 ans.

Un dépistage sérologique de la peste porcine classique est effectué à l'abattoir par les services vétérinaires.

 

Il est créé un périmètre de surveillance renforcée des exploitations de suidés présentes en périphérie de la zone infectée. Ce périmètre peut comprendre tout ou partie de la zone d'observation de peste porcine classique chez les sangliers sauvages.

- Le transport de sangliers vivants hors du périmètre de surveillance renforcé est interdit, sauf à destination de la zone infectée.

-  Toute expédition, hors du périmètre de surveillance renforcée et non destinée à la zone infectée d'un porc vivant, autre qu'un porc de boucherie, et provenant d'un site porcin plein air, est conditionnée à l'obtention de résultats favorables à :

- un dépistage sérologique réalisé dans les 7 jours précédant l'expédition ;

- et à une visite sanitaire, comprenant des examens cliniques, effectuée au cours des 24 heures précédant le départ.

Les examens cliniques et les prélèvements nécessaires au dépistage sérologique sont réalisés par le vétérinaire sanitaire.

- Les résultats favorables susmentionnés sont sanctionnés par l'établissement d'un document d'accompagnement. Ce document doit être signé par le vétérinaire sanitaire et le détenteur des porcs préalablement au transport des animaux. Il est requis lors du transport des porcs vers leur nouvelle exploitation et doit être remis à leur nouveau détenteur. Celui-ci doit, dans les 48 heures suivant l'arrivée des porcs, en adresser une copie au préfet de son département. Ce document doit être conservé pendant au moins trois ans.

- Les porcs expédiés hors du périmètre de surveillance renforcée doivent demeurer au moins 30 jours dans leur nouvelle exploitation.

- Toute expédition, hors du périmètre de surveillance renforcée et non destinée à la zone infectée, d'un porc de boucherie, et provenant d'un site porcin plein air, est conditionnée à l'obtention de résultats favorables à une visite sanitaire, effectuée au cours des vingt-quatre heures précédant le départ, comprenant notamment des examens cliniques d'un échantillon des porcs présents dans l'exploitation.

Ces résultats favorables sont sanctionnés par l'établissement d'un document d'accompagnement signé par le vétérinaire sanitaire et le détenteur des porcs. Ce document d'accompagnement est requis lors du transport des porcs vers l'abattoir où une copie doit être remise aux services vétérinaires de l'abattoir. Ce document doit être conservé pendant au moins trois ans.Un dépistage sérologique de la peste porcine classique est effectué à l'abattoir par les services vétérinaires.

Mesures applicables dans les exploitations de suidés du périmètre de surveillance renforcée