La santé animale...

ou infection à Mycobacterium paratuberculosis

• de catégorie E au titre du règlement 2016/429,

• dont les espèces répertoriées au titre du règlement 2018/1882 sont Bison ssp., Bos ssp., Bubalus ssp., Ovis ssp., Capra ssp., Camelidae, Cervidae;

et

• non classée comme un danger sanitaire par l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 .

Les principales mesures réglementaires applicables à cette maladie sont

dans le droit européen: néant;

dans le droit national:

• l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins.