Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

La santé animale...

La paratuberculose

1 - Catégorisation et espèces concernées

ou infection à Mycobacterium paratuberculosis

  • dont les espèces répertoriées au titre du règlement 2018/1882 sont Bison ssp., Bos ssp., Bubalus ssp., Ovis ssp., Capra ssp., Camelidae, Cervidae;

et

2 - Textes spécifiques applicables

Les principales mesures réglementaires applicables à cette maladie sont


dans le droit européen: néant;

dans le droit national:

  • l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins.

3 - Principales mesures