La santé animale...

• de catégorie B au titre du règlement 2016/429,

• dont les espèces répertoriées au titre du règlement 2018/1882 sont Bison ssp., Bos ssp., Bubalus ssp. 5B+D+E), les autres Artiodactyla (D+tE)et les Mammalia terrestres (E);

et

• classée par l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013, au titre de l'article D201-1 du CRPM, dans les dangers sanitaires de première catégorie pour les mammifères (Mycobacterium bovis, Mycobacterium caprae Mycobacterium tuberculosis).

 Les principales mesures réglementaires applicables à cette maladie sont

dans le droit européen:

• la directive 64/432/CEE du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine;
• la décision 2003/467 du 23 juin 2003, modifiée en dernier lieu par la décision 2021/385 du 2 mars 2021, établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres;

dans le droit national, outre les mesures générales de police sanitaire,

• l'arrêté du 17 juin 2009, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 22 février 2023, fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine;
• l'arrêté du 25 juillet 2022, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 30 mars 2023, instituant une participation financière de l’État pour le dépistage de la tuberculose bovine;
• l'arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage;
• l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés;
• l'instruction DGAL/SDSBEA/2021-792 du 21 octobre 2021,  document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA, précise certaines dispositions de l'arrêté du 8 octobre 2021;
• l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-52 du 25-1-2023, document opposable, au sens de l'article L312-3 du CRPA,  décrit les modalités d'assainissement des troupeaux bovins infectés de tuberculose.