Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

La santé animale...

La tuberculose

1 - Catégorisation et espèces concernées

  • dont les espèces répertoriées au titre du règlement 2018/1882 sont Bison ssp., Bos ssp., Bubalus ssp. 5B+D+E), les autres Artiodactyla (D+tE)et les Mammalia terrestres (E);

et

2 - Textes spécifiques applicables

 Les principales mesures réglementaires applicables à cette maladie sont

 

dans le droit européen:

  • la directive 64/432/CEE du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine;
  • la décision 2003/467 du 23 juin 2003, modifiée en dernier lieu par la décision 2020/552 du 20 avril 2020, établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres;

 

dans le droit national, outre les mesures générales de police sanitaire,

  • l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins;
  • l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine;
  • l'arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l’État pour le dépistage de la tuberculose bovine;
  • l'arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage.

3 - Principales mesures

La tuberculose dans les troupeaux de bovinés

La tuberculose dans la faune sauvage