La tuberculose ...

1° Susceptible d'être infecté de tuberculose lorsqu'un lien épidémiologique à risque a été établi avec un animal infecté de tuberculose ;

2° Suspect d'être infecté de tuberculose lorsqu'un boviné suspect de tuberculose y est détenu ou en provient ;

3° Infecté de tuberculose lorsqu'un boviné infecté de tuberculose y est détenu ou en provient.

La déclaration est établie par le vétérinaire officiel de l'établissement ayant constaté les lésions et adressée par ses soins, sans délai, au préfet de son département, lequel, le cas échéant, la transmet au préfet du département de provenance de l'animal.

Les lésions observées font l'objet de prélèvements  aux fins d'examens complémentaires.

Les troupeaux suspects d'être infectés sont l'objet d'un arrêté préfectoral de mise sous surveillance. Leur qualification est alors suspendue.

L'arrêté préfectoral de surveillance prescrit

- le recensement et l'isolement des animaux ;

- la mise en œuvre de toutes les investigations utiles à la détermination du statut sanitaire du troupeau ;

-  les mesures de gestion du lait et des produits laitiers.

Lorsque les résultats d'intradermotuberculination et des analyses de laboratoire ne permettent pas d'infirmer la suspicion, le préfet peut ordonner l'abattage diagnostique d'animaux suspects ainsi que l'autopsie d'animaux morts ou euthanasiés à des fins d'examen nécropsique et de diagnostic expérimental. Le préfet peut imposer l'abattoir.

Un troupeau recouvre sa qualification si les résultats des contrôles par intradermotuberculination, des investigations épidémiologiques et des analyses de laboratoire sont considérés comme favorables ; en cas de conclusion défavorable, le troupeau est déclaré infecté.

Tous les troupeaux de ruminants situés au sein d'une exploitation dans laquelle se trouve un troupeau infecté de tuberculose sont considérés comme susceptibles d'être infectés. Cependant, si la structure, l'importance et la conduite d'élevage de ces troupeaux sont telles que ces troupeaux ne sont pas complètement distincts du troupeau infecté et que l'infection tuberculeuse peut se propager, ces troupeaux sont considérés comme infectés.

Indépendamment du rythme des contrôles tuberculiniques retenu dans le département pour la prophylaxie dans les troupeaux officiellement indemnes, le préfet peut soumettre les troupeaux suspects ou susceptibles d'être infectés, dans lesquels l'infection tuberculeuse n'a pas été confirmée et dont la qualification a été rétablie, à un rythme de prophylaxie annuel sur tous les bovinés de plus de six semaines et à la réalisation d'un dépistage pendant une période maximale de cinq ans.