Droit de la santé publique animale et végétale

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La tuberculose ...

Zone à risque et surveillance de la tuberculose en milieu sauvage

La zone à risques et la surveillance de la tuberculose en milieu sauvage sont définies aux articles 2 à 6 de l'arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage. Les espèces sauvages concernées sont les cervidés, les sangliers et les blaireaux.

En cas de détection d'un animal d'une des espèces concernées, infecté de tuberculose, le préfet diligente une enquête épidémiologique sur les résultats de  laquelle il prend un arrêté de déclaration d'infection définissant la zone à risque et y prescrivant l'application de diverses mesures de surveillance. Lorsque des relations épidémiologiques sont établies avec élevages de cervidés ou de sangliers ou des territoires de chasse à l'extérieur de la zone à risque définie, le préfet en informe ils peuvent être soumis par le préfet de leur département d'implantation à des arrêtés préfectoraux de mise sous surveillance.

 

Est soumise à déclaration :
- la détection de toute lésion suspecte de tuberculose chez tout animal d'une des espèces concernées soumis à l'examen initial de la venaison ;
- la découverte dans une zone à risque de tout cadavre d'animal d'une des espèces concernée et qui n'a pas été tué en action de chasse ;
- l'utilisation par des espèces sensibles domestiques de pâtures situées dans une zone à risque. Les éleveurs exploitant des pâturages situés dans ces zones à risque sont tenus de se faire connaître au préfet de département du siège de l'exploitation.

 

Dans les zones à risque un plan d'analyse des animaux mis à mort à l'issue d'une action de chasse ou de destruction est déterminé.

Les élevages de cervidés et de sangliers en lien épidémiologique sont soumis aux mesures de surveillance suivantes :

- recherche de lésion de tuberculose bovine sur tous les animaux abattus ou trouvés morts dans l'élevage;
- si nécessaire, dépistage annuel pendant une durée maximale de trois ans  ;
- en cas de mouvement en vue du transfert d'animaux vers un élevage de gibier ou en vue du lâcher, obtention d'un résultat négatif à un test de dépistage dans les trente jours précédents le mouvement ; en l'absence de test approuvé, les mouvements pourront être autorisés au vu des résultats de la surveillance.


Les élevages de bovins dont les pâtures ou les bâtiments sont situés dans les zones à risque peuvent faire l'objet des mesures suivantes :

- le classement susceptible d'être infecté de tuberculose ;
- le classement à risque sanitaire particulier à l'égard de la tuberculose. Ce classement peut entraîner un arrêté préfectoral prescrivant :

  • le renforcement du rythme des dépistages de la tuberculose sur les bovins du troupeau;
  • l'obligation de réaliser un test de dépistage de la tuberculose bovine avant leur départ de l'exploitation, conformément aux dispositions en vigueur relatives aux dépistages aux mouvements des bovins.

Édiction d'une zone à risque

Événements soumis à signalement

Mesures de surveillance des cervidés et sangliers

Élevages de bovins dans la zone à risques