Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

La tuberculose ...

Zone à risque et mesures de protection de la santé publique

La zone à risque et la surveillance de la tuberculose en milieu sauvage sont définies aux articles 11 et 12 de l'arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage. Les espèces sauvages concernées sont les cervidés, les sangliers et les blaireaux.

Le préfet définit par arrêté les destinations possibles des animaux d'espèces concernées mis à mort à l'issue d'action de chasse dans les zones à risque:

1. S'ils sont destinés à la consommation humaine :

- lorsqu'elle a lieu dans un cadre strictement familial, le chasseur doit alors être informé des risques sanitaires encourus ;
- lorsque les animaux sont destinés à un atelier de traitement agréé, dans lequel sera effectuée une inspection post mortem, les carcasses de sangliers sont accompagnées de la tête comprenant a minima la langue, la trachée et les nœuds lymphatiques associés, du cœur, des poumons ainsi que du foie. Lorsque les conditions de transport le permettent, la masse intestinale sera aussi acheminée pour pouvoir disposer des nœuds lymphatiques mésentériques;

- lorsque les animaux sont destinés à la cession directe, gratuite ou onéreuse, au consommateur final ou au commerce de détail, ils doivent subir un examen initial de la venaison ;

2. Les animaux ou parties d'animaux destinés à la préparation de trophées et de massacres doivent subir un examen initial de la venaison ;
3. Dans tous les autres cas, les animaux ou parties d'animaux, notamment les viscères, sont enlevés et détruits par un équarrisseur, ou par tout autre moyen approuvé.

 

Dans les zones à risque le préfet :

1. Informe la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs et les chasseurs vis-à-vis du risque pour l'homme de tuberculose lié à la consommation de la viande d'espèces de mammifères sauvages sensibles à la tuberculose, ainsi que les équipages de vénerie sous terre du risque de contamination des équipages de chiens et de l'interdiction de cette pratique dans ces zones à risque. Cette information précisera entre autres que tout animal d'une des espèces concernées découvert porteur de lésions évocatrices de tuberculose doit être analysé et sa dépouille entière orientée vers un équarrisseur, des mesures particulières pourront toutefois être prises sur les massacres et trophées. Les arrêtés préfectoraux préciseront les modalités de cette information ;
2. Recommande aux personnes amenées à manipuler les venaisons de respecter les mesures d'hygiène de base, notamment le port de gants, et de consulter un médecin en cas de blessure lors de ces manipulations;
3. Prévient le directeur de l'agence régionale de santé de l'existence d'une zone infectée de tuberculose.

Destination des produits animaux issus de la zone à risque

Mesures d'information