Droit de la santé publique animale et végétale

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La tuberculose ...

Assainissement des troupeaux infectés de tuberculose

L'assainissement des troupeaux infectés de tuberculose est défini aux articles 29 à 34 de l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins.

L'assainissement par abattage total d'un troupeau de bovinés déclaré infecté de tuberculose est obligatoire sur l'ensemble du territoire national.

L'abattage des bovinés est pratiqué dans le délai fixé par le préfet ; ce délai est limité à trente jours pour les bovinés infectés.

Le préfet peut imposer l'abattoir de destination des bovinés du troupeau reconnu infecté.

Après abattage total du troupeau et achèvement des opérations de désinfection, l'arrêté portant déclaration d'infection est rapporté. Le troupeau de renouvellement retrouve la qualification "officiellement indemne" après réalisation des tests prévus.

 

Sur instruction du ministre en charge de l'agriculture, le préfet peut autoriser la mise en œuvre de plans d'assainissement des troupeaux par abattage sélectif. Les programmes d'assainissement doivent comprendre au minimum l'obtention de deux contrôles successifs favorables, le premier ayant lieu soixante jours au moins et le second quatre mois au moins et douze mois au plus après l'élimination du dernier animal ayant présenté une réaction positive. A tout moment, et notamment en fonction des résultats obtenus, le préfet peut décider de procéder à un assainissement par abattage total.

En ce cas, les animaux non reconnus atteints de tuberculose mais appartenant à un troupeau infecté ne doivent quitter l'exploitation où ils sont entretenus qu'à destination directe, sans rupture de charge et sous couvert d'un laissez-passer, d'un abattoir ou d'un établissement d'équarrissage jusqu'à ce que le troupeau ait retrouvé sa qualification.

Le propriétaire doit pouvoir apporter la preuve soit de l'abattage, soit de la prise en charge par un équarrisseur (certificat d'enlèvement délivré par ce dernier).

Le préfet peut cependant autoriser leur conduite au pâturage sous couvert d'un laissez-passer. Il détermine, en liaison avec le ou les maires concernés, le lieu de destination et les dispositions relatives à l'acheminement des animaux et à leur isolement.

 

Le préfet peut déroger à l'abattage total du troupeau d'engraissement d'où provient un bovin dont l'infection tuberculeuse a été confirmée. Dans ce cas, aucun nouveau bovin ne peut être introduit dans ce troupeau et les bovins présents ne peuvent en sortir qu'à destination directe de l'abattoir ou d'un établissement d'équarrissage. La qualification du troupeau reste suspendue jusqu'au départ du dernier bovin et désinfection des locaux et matériels.

 

De nouveaux bovinés ne peuvent être introduits dans un troupeau ayant été déclaré infecté de tuberculose que lorsque le dernier animal dont l'abattage a été ordonné a été abattu, que les locaux et le matériel à l'usage des animaux ont été désinfectés et qu'une période de vide sanitaire a été appliquée.

Dans le cas d'une dérogation à l'abattage total de nouveaux bovinés ne peuvent être introduits qu'après que le troupeau a recouvré sa qualification ou sur dérogation du préfet.

 

Les modalités de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel à l'usage des animaux sont définies par le préfet en liaison avec le prestataire de services et l'éleveur concernés ; il doit être procédé à un nettoyage approfondi des bâtiments ou lieux d'hébergement des animaux et à leur désinfection au moyen des désinfectants appropriés autorisés.

Il incombe aux propriétaires des animaux ou à leurs représentants de prendre toutes dispositions pour aider à la réalisation des mesures prescrites.

L'attestation de désinfection est délivrée par le prestataire de services à l'éleveur qui en transmet l'original au préfet et en conserve un double dans son registre d'élevage.

Les fumier, lisier et autres effluents d'élevage provenant des abris ou autres locaux utilisés pour les animaux des troupeaux non qualifiés officiellement indemnes de tuberculose doivent être stockés dans un endroit hors d'atteinte des animaux de la ferme. Ils ne peuvent être épandus sur les herbages ni sur les cultures maraîchères.

Principe de l'abattage total

Animal infecté

Dérogation à l'abattage total sur instruction du ministre

Dérogation à l'abattage des troupeau d'engraissement

Dérogation à l'abattage total sur instruction du ministre

Nettoyage et désinfection