Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

La santé animale...

Loque américaine

1 - Catégorisation et espèces concernées

ou infection par Paenibacillus larvae

et

2 - Textes spécifiques applicables

Outre les mesures générales de police sanitaire concernant les abeilles, la loque américaine fait l'objet des prescriptions du point C de l'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles.

3 - Principales mesures

Lorsque la présence de la loque américaine (Paeni bacillus larvae) est confirmée dans un rucher :

― une zone de protection de trois kilomètres autour de la zone de confinement est établie ;
― une zone de surveillance de deux kilomètres autour de la zone de protection est établie ;
― le préfet peut ordonner la destruction des colonies d'abeilles faibles ou malades non viables;
― l'utilisation des produits de la ruche pour les besoins de l'apiculture (nourrissement) sont interdits ;
― les corps de ruches, les hausses et l'ensemble du matériel d'apiculture ayant servi à l'exploitation du rucher sont nettoyés et désinfectés selon une procédure appropriée ou détruits si besoin sur ordre du préfet ;
― les colonies d'abeilles viables doivent être transvasées dans une ruche saine et peuvent bénéficier d'un traitement médicamenteux autorisé, appliqué sur prescription vétérinaire.