ou infection par Paenibacillus larvae
et
Outre les mesures générales de police sanitaire concernant les abeilles, la loque américaine fait l'objet des prescriptions du point C de l'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles.
Lorsque la présence de la loque américaine (Paeni bacillus larvae) est confirmée dans un rucher :
― une zone de protection de trois kilomètres autour de la zone de confinement est établie ;
― une zone de surveillance de deux kilomètres autour de la zone de protection est établie ;
― le préfet peut ordonner la destruction des colonies d'abeilles faibles ou malades non viables;
― l'utilisation des produits de la ruche pour les besoins de l'apiculture (nourrissement) sont interdits ;
― les corps de ruches, les hausses et l'ensemble du matériel d'apiculture ayant servi à l'exploitation du rucher sont nettoyés et désinfectés selon une procédure appropriée ou détruits si besoin sur ordre du préfet ;
― les colonies d'abeilles viables doivent être transvasées dans une ruche saine et peuvent bénéficier d'un traitement médicamenteux autorisé, appliqué sur prescription vétérinaire.