Droit de la santé publique animale et végétale
Droit de la santé publique animale et végétale

La santé animale...

L'influenza aviaire

1 - Catégorisation et espèces concernées

et

2 - Textes spécifiques applicables

Les principales mesures réglementaires applicables à cette maladie sont

 

dans le droit européen:

  • Le règlement d'exécution 2020/690 du 17 décembre 2019 a inscrit l'influenza aviaire dans la liste des maladies répertoriées faisant l’objet de programmes de surveillance au sein de l’Union;
  • La décision 2021/641 du 16 avril 2021, modifiée en dernier lieu par la décision 2022/2322 du 21 novembre 2022, concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membre (Croatie, Danemark, Irlande, Espagne, France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-bas, Pologne, Hongrie, Finlande, Tchéquie, Italie et Suède) et au Royaume-Uni (Irlande du Nord).

     

 

dans le droit national, outre les mesures de biosécurité dans les élevages et à l'occasion des transports et les mesures générales de police sanitaire,

 

3 - Principales mesures

Les mesures de surveillance et de prévention

Le risque est au niveau modéré sur le territoire métropolitain.

L'influenza aviaire chez les oiseaux captifs

L'influenza aviaire hautement pathogène

L'influenza aviaire faiblement pathogène

L'influenza aviaire  dans la faune sauvage

NOTE : La fonction juridique des arrêtés fixant les mesures de prévention ou de lutte applicables à une maladie classée comme danger sanitaire est de satisfaire au cinquième alinéa de l'article L223-8 du CRPM: "Le ministre chargé de l'agriculture détermine par arrêté celles de ces mesures qui sont applicables aux maladies classées parmi les dangers sanitaires de première catégorie ou parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie faisant l'objet d'une réglementation."

Ainsi aux termes de cette disposition, le ministre doit arrêter celles des mesures que le préfet peut mettre en œuvre.

Les arrêtés en vigueur revêtent cependant deux autres fonctions:

- celle d'assurer une communication générale sur les dispositions prises en cas de survenue de la maladie comme par exemple le fait que ministre prendra si nécessaire des mesures particulières de restriction de mouvement ou d'abattage préventif;

- celle de donner des instructions aux services, par exemple sur les conditions d'octroi d'une dérogation à une des obligations que le préfet peut imposer. De telles dérogations sont de la compétence générale du préfet et ne nécessitent nullement d'être autorisées dans un arrêté ministériel. En revanche, elles doivent être harmonisées et justifiées, ce qui est le rôle d'une instruction générale aux préfets.

 

En conséquence, nous limitons la présentation de ces arrêtés à celles de leurs dispositions à caractère réglementaire (celles "faisant grief") à l'exclusion générale des dispositions de communication externe ou interne.