Droit de la santé publique animale et végétale
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catégorie D
au titre du règlement 2016/429
dont les espèces répertoriées au titre du
règlement 2018/1882
sont les
Artiodactyla et les Equidae
;
et
non classée par
l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013
,
au titre de
l'article D201-1 du CRPM
.
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