Droit de la santé publique animale et végétale
Droit de la santé publique animale et végétale
La santé animale...
Infection par le virus de la tête jaune
1 - Catégorisation et espèces concernées
et
2 - Textes spécifiques applicables
Les principales mesures réglementaires applicables à cette maladie sont
dans le droit européen:
dans le droit national: néant hormis les mesures générales de police sanitaire applicables aux animaux aquatiques.